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Sepieter est le spécialiste de la vente à distance d'enveloppes, têtes de lettres et cartes de visite personnalisées

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Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site sepieter.com à l'adresse Internet www.sepieter.com par tout client auprès de la société Sepieter, éditrice du site sepieter.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits chez SEPIETER, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou tout document équivalent, les présentes conditions générales prévalent sauf dérogation expresse de notre part.

Code des usages

Nos ventes sont soumises aux conditions générales ci-après, ainsi qu'au Code des Usages de l'industrie des Enveloppes déposé auprès du Tribunal de Commerce de France par le Syndicat Général des Fabricants d'enveloppes, sachets et pochettes, dont ci-joint quelques extraits :

Format des enveloppes :

Les tolérances admises sur chaque dimension sont déterminées comme suit en fonction de la longueur (grand côté) des enveloppes et du poids en g au mètre carré du papier utilisé pour la fabrication des dites enveloppes :

Longueur des enveloppes Poids du papier en g au m2 Tolérance dimensionnelles
Jusqu'à 250mm Jusqu'à 90 g inclus
De 91 g à 125 g inclus
Au delà de 125 g
± 2 mm
± 3 mm
± 4 mm
Jusqu'à 250 mm Jusqu'à 90 g inclus
De 91 g à 125 g inclus
Au delà de 125 g
± 2 mm
± 3 mm
± 4 mm

Poids en g au mètre carré du papier utilisé pour la fabrication des enveloppes :

Les tolérances sont les suivantes :

jusqu'à 56 g inclus : ± 4 % 2,5

plus de 125 g : ± 4 %

au-delà de 56 g jusqu'à 125 g inclus : ± 2,5 %

Dimensions et positions des fenêtres d'enveloppes :

Les tolérances sont fixées comme suit en fonction du poids en g au mètre carré du papier utilisé pour la fabrication des enveloppes :

jusqu'à 90 g inclus : ± 2 mm

- plus de 90 g : ± 3 mm

ARTICLE 37 : Le bon à tirer (BAT) engage la responsabilité du client et dégage celle du fabricant qui est tenu de s'y conformer. Pour être valable, il doit être daté et signé.

ARTICLE 38 : en raison des techniques particulières d'impression (flexographique) utilisées dans les fabriques d'enveloppes, il est admis au cours des tirages un léger écrasement des clichés ainsi que de légères variations dans les encrages, les couleurs et le repérage. Ils ne peuvent motiver un refus de marchandises ou une demande de rabais de prix par les clients. Lorsqu'un modèle d'impression ne peut s'accommoder de ces tolérances techniques par suite des soins tout particuliers qu'exige sa réalisation, un accord préalable doit être conclu entre le fabricant et le client pour en définir les conditions d'exécution.

ARTICLE 38 : sauf convention spéciale, les modèles, maquettes, clichés et autres œuvres créées par les fabricants pour le compte des clients, et constituant une création artistique originale, restent leur propriété, y compris le droit de reproduction, avant comme après tirage, même dans le cas où ils sont facturés au client. Les fabricants ne peuvent toutefois les utiliser en faveur d'autres clients sans accord particulier. Le fait, pour un client de remettre au fabricant des modèles, maquettes, clichés ou autres œuvres en vue de leur reproduction, entraîne pour lui l'obligation de garantir intégralement le fabricant contre toutes les conséquences des contestations qui pourraient être éventuellement soulevées à propos du droit de reproduction pour leurs propriétaires, auteurs ou autres ayants-droit.

ARTICLE 43 : les quantités d'enveloppes à fournir en exécution de travaux à façon doivent être fixées d'un commun accord entre les deux parties lors de la commande. En raison des aléas de fabrication, et sauf convention expresse, il est admis par rapport aux quantités ainsi convenues un écart de livraison déterminé comme suit par chaque sorte d'enveloppes d'après l'importance de la commande la concernant et la nature de la fourniture du client (papier ou enveloppes)

  Papier Enveloppes
- jusqu à 100.000 enveloppes inclus ± 20 % ± 15 %
- plus de 100.000 enveloppes ± 15 % ± 10 %


Dans tous les cas la facture doit être établie en fonction des quantités effectivement livrées. Les déchets de fabrication deviennent la propriété du façonnier. Les façonniers ne peuvent en aucune manière être tenus pour responsables des conséquences sur leur travail à défauts et irrégularités inhérents aux papiers ou enveloppes qui leur ont été remis par leurs clients. En cas d'erreur, ou d'exécution défectueuse du travail résultant de son fait, le façonnier n'est obligé de remplacera ses frais les papiers ou enveloppes pris en charge par lui que s'il y a faute lourde de sa part. Hormis cette dernière éventualité, il ne peut être tenu pour responsable de son travail que dans les limites du montant de la facture s'y rapportant.

Impression Offset

Les références reprises pour tout travail offset seront :

pour le papier offset : PANTONE U

- pour le papier couché : PANTONE C.

- Les tolérances admises seront celles retenues par la profession.

Commandes-Prix

Nos prix sont toujours hors taxe. Ils sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande sauf stipulation contraire ; les prix sont établis pour des travaux exécutés dans les conditions normales d'exploitation ; ces prix peuvent subir des majorations lorsque les travaux doivent être exécutés en dehors des heures normales, par suite d'exigences formulées par le client ; ces majorations seront, le cas échéant, calculées en tenant compte des suppléments de salaires conventionnellement admis.

Les commandes sont payables aux conditions négociées sous réserve d'acceptation du dossier par nos sociétés d'assurance crédit. En cas d'annulation intervenant après confirmation de notre part, les travaux engagés par la société SEPIETER seraient facturés au client.

Les marchandises et produits finis façonnés et personnalisés pour un client spécifique seront facturés dès leur réalisation si ceux-ci doivent être tenus à disposition sauf dérogation particulière. Les commandes seront facturées en tenant compte des tolérances admises au titre de l'Article 43 sauf disposition spéciale prévue lors de la demande de prix.

Commander chez Sepieter

Pour commander chez SEPIETER, vous avez la possibilité de :

- Vous connecter sur Internet : www.sepieter.com

- De téléphoner du lundi au vendredi de 8h à 18h au 03.20.66.69.99 depuis la France métropolitaine.

- Faxer votre commande au 03.20.66.69.98 depuis la France métropolitaine.

Annulation de commande et retard de livraison

Après confirmation d'une commande, l'annulation de celle-ci entraînera pour le client une facturation des frais réels engagés. Il est expressément indiqué que les retards dans les livraisons ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.

Date de règlement

Les marchandises sont payables à LEERS. Les factures sont datées du jour de leur émission. Le délai de règlement part de la date de facturation qui correspond à la date d'expédition, sauf mise à disposition. Pour les clients qui ont un compte ouvert, sauf stipulation contraire, les factures sont payables a 30 jours à partir de la date de facturation. En cas de paiement comptant, un escompte de 0,70 % par mois est admis à condition que le règlement soit effectué au plus tard 8 jours après la date de facturation.

Pour les clients n'ayant pas de compte ouvert ou n'étant pas agréés par nos sociétés d'assurance crédit, le règlement doit s'effectuer lors de la passation de la commande.

En cas de retard dans le paiement, il sera facturé une pénalité de retard calculée sur la base de 1,5 %, le taux d'intérêt légal par mois, chaque mois commencé étant compté pour un mois complet (Voir amende pénale). En cas de non-respect du paiement d'une facture à son échéance la totalité des factures deviendra échue et la société SEPIETER pourra en exiger le règlement immédiat : dans cette hypothèse le montant des commandes en cours sera également immédiatement exigible.

Livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le coût de la livraison est, sauf stipulation contraire, à la charge de la société SEPIETER.

Délais de livraison

Le délai de livraison est celui indiqué sur le Bon à Tirer (BAT) accepté par le client de SEPIETER.

SEPIETER est dégagé de plein droit de ses obligations de livraison dans les cas suivants :

- omission ou inexactitude des renseignements à fournir par le client à la commande,

- aléas techniques, rupture de stock,

- défaillance du transporteur de SEPIETER,

- grève de la poste, force majeure et cas fortuits.

Sécurisation

Toutes les informations liées à votre compte sont automatiquement cryptées grâce à la technologie SSL.

Sepieter vous garantit que ces informations sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne sont ni louées ni vendues à des tiers.

Le traitement de ces informations nominatives sur le site sepieter.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 658397.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.

Réclamations

Dés la réception des colis, nos clients doivent s'assurer du bon état général des colis, et formuler des réserves auprès des transporteurs en cas de colis manquants ou d'avaries, dans un délai de 48 h (par lettre recommandée avec accusé de réception). Pour être valables, toutes autres réclamations doivent être adressées à la société SEPIETER dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises.

Les clients qui auraient des marchandises à retourner à la société SEPIETER doivent en avertir SEPIETER à l'avance et attendre les instructions de celle-ci avant de les expédier.

La société SEPIETER se réserve le droit de refuser toute marchandise retournée sans accord préalable de sa part.

Les frais de réexpédition des marchandises seront à la charge du client jusqu'à ce que le litige ait définitivement trouvé une solution. En cas de litige et de retour des marchandises, des frais de stockage seront facturés.

Copyright - droits d'auteur

La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un document bénéficiant de la protection des lois sur la propriété artistique implique de la part du client, l'affirmation d'un droit de propriété ou de reproduction graphique à son profit. En conséquence, de plein droit, le client doit garantir la société SEPIETER contre toutes contestations dont le droit de propriété pourrait être l'objet. En cas de litige, le client devra supporter toutes condamnations en principal accessoire, ainsi que tous les frais annexes afférents au litige.

Réserve de propriété

La propriété des marchandises vendues par la société SEPIETER ne sera transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix. Toutefois la charge de risques de détérioration, perte ou vol des marchandises, sera transmise à l'acheteur dès l'expédition à partir de nos usines.

La société SEPIETER pourra reprendre la totalité des marchandises dont la propriété n'est pas encore transférée à l'acheteur, en cas d'échéance non respectée, ainsi qu'en cas de détérioration du crédit de l'acheteur.

Toutes marchandises faisant l'objet d'un litige restent la propriété de SEPIETER jusqu'au règlement à ce dernier de la facture. SEPIETER est adhérente à la Fédération des Entreprises de Vente A Distance, cet emblème garantit le respect du client selon les règles du Code Professionnel de la FEVAD.

Clauses attributives de compétence

Les contestations sont soumises au Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing, seul compétent; le droit applicable est le droit français. Cette juridiction est valable en cas d'appel en garantie de la pluralité de défendeurs.


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